27 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac

1994003085

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

27 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac	Titel
1992003832	29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 23 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003854	29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 50 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, # 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003823	29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024)

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