Details

Numac
1994003014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 1994
Datum inwerkingtreding
28 janvier 1994

24 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif aux entrepôts douaniers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-05-2013)

Numac Titel
1980080150 1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au dépôt temporaire
1979020509 5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux entrepôts douaniers
Numac Titel
2013003140 18 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Mons et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993, relatif aux entrepôts douaniers
2011003052 31 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993
2010003020 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993
2008003286 11 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993.
2007003415 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt.
2006A03416
2006B03416
2006C03416
2006003416 22 AOUT 2006. - [Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 31-08-2007).
2002003198 15 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993.
1999003432 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer (Hoogstraten), Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde.
1996003441 2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public du type F de Grâce-Hollogne (Bierset).
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