Details
10 JANVIER 1994. - Arrête royal relatif à l'échange en 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003656 | 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 8 novembre 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires. |
| 1994003533 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 13 septembre 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires. |
| 1994003358 | 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 14 juin 1994 d'un emprunt classique intérieur contre des obligations linéaires. |
| 1994003053 | 31 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 8 février 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires. |
| 1994003012 | 14 JANVIER 1994 - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 11 janvier 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires. |
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