Details
31 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984001343 | 25 JUIN 1984. - Arrêté royal organisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009651 | 30 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique. |
| 1997009650 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique. |
| 1995000657 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1994000496 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers. |
| 1994000766 | 31 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
| 1993123150 | — |
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