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14 SEPTEMBRE 1994. - [Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966113001 | 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007002040 | 13 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2006002089 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2003022143 | 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie. |
| 2003002004 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. |
| 2001022586 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 02-07-2008) |
| 2001014146 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.) |
| 2001014147 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.) |
| 2001014148 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2000010125 | 9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays. |
| 2001022138 | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2000022794 | 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2000016299 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2000022708 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2000021287 | 30 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 05-01-2007) |
| 2000022340 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2000022262 | 15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2012 et mise à jour au 09-02-2012) |
| 2000015034 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des attachés de la coopération internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2000022175 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2000021097 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles |
| 2000022001 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. |
| 1999011430 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1999007262 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1999016369 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 1999024028 | 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1999024027 | 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistique du Fonds des accidents du travail. |
| 1999011393 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques. |
| 1999007233 | 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999022660 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. |
| 1999000341 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 14-09-2006) |
| 1999015139 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. |
| 1999022381 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale. |
| 1999022380 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1999015100 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| 1999009376 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. |
| 1999022256 | 16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. |
| 1999003107 | 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. |
| 1999002027 | 5 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. |
| 1999012134 | 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 1998011384 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000) |
| 1998014326 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 29-09-2001.) |
| 1998014325 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. |
| 1998014327 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1998000660 | 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1998 et mise à jour au 11-05-1999.) |
| 1998021335 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 1998003566 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. |
| 1998014226 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| 1998000401 | 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 20-11-1998.) |
| 1998016159 | 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999) |
| 1998012291 | 5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.) |
| 1998011173 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 08-12-1999.) |
| 1998012255 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 01-05-1998 en tekstbijwerking tot 19-02-2007) |
| 1998022183 | 20 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mis à jour au 03-12-1999) |
| 1998022247 | 17 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mise à jour au 05-05-2000.) |
| 1998002040 | 11 MARS 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
| 1998007063 | 6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006) |
| 1998022213 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mis à jour au 29-06-1999) |
| 1998022180 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1998022138 | 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 1998007032 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. |
| 1998022097 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 30-09-1999) |
| 1998022100 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1998003022 | 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. |
| 1998022038 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 28-01-2000.) |
| 1998022960 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. |
| 1997007253 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999) |
| 1997002130 | 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 16-03-1999.) |
| 1997007235 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1997921351 | 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 17-06- 2000) |
| 1997009858 | 6 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1997 et mise à jour au 22-04-1999) |
| 1997021344 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 28-11-1998) |
| 1997016265 | 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000) |
| 1997016252 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mise à jour au 16-11-2006) |
| 1997022634 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mis à jour au 03-12-1999) |
| 1997022630 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1997 et mise à jour au 21-09-2001) |
| 1997011334 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 31-12-1998.) |
| 1997003379 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mise à jour au 18-03-1999) |
| 1997000548 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 17-07-1998.) |
| 1997015103 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 29-04-1999.) |
| 1997002052 | 27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. |
| 1997011230 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.) |
| 1997016093 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 30-12-1997). |
| 1997016092 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974 concernant la répartition hiérarchique des grades dont les agents du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes peuvent être titulaires. |
| 1997012025 | 24 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 21-05-1998) |
| 1997003040 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. |
| 1996022637 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 18-09-1998) |
| 1996016254 | 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1996007178 | 2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998). |
| 1996012665 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998) |
| 1996009573 | 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays. |
| 1996011233 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 30-05-1998) |
| 1996022435 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1996022384 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1996022380 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. |
| 1996022377 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 28-03-1998) |
| 1996022360 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998) |
| 1996002038 | 3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie (I). |
| 1996003310 | 3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 03-09-1997) |
| 1996007119 | 9 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1996022175 | 21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1996 et mis à jour au 09-05-1998) |
| 1996022101 | 16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1996022094 | 8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1996022076 | 12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mis à jour au 02-07-1998) |
| 1995022507 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 1995022482 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1995 et mis à jour au 03-09-1997) |
| 1995015172 | 17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 01-07-1997) |
| 1995003581 | 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-10-1995 et mis à jour au 15-06-1996) |
| 1995022424 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mis à jour au 09-05-1998) |
| 1995016218 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.) |
| 1995022390 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 28-03-1998) |
| 1995022391 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 30-09-1997) |
| 1995016193 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 31-10-1997.) |
| 1995801673 | — |
| 1995021308 | 14 JUILLET 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
| 1995022127 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mis à jour au 14-01-1998) |
| 1995009598 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 17-10-1997) |
| 1995015114 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1995015063 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 25-07-1997) |
| 1995021170 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mis à jour au 08-11-1997) |
| 1995022197 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1995 et mise à jour au 20-09-1997.) |
| 1995021171 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour l'Administration du Comité supérieur de contrôle. |
| 1995000256 | 31 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-08-1997.) |
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