5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 24-08-2000)

Numac

1994000489

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

10 septembre 1994

5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 24-08-2000)

Numac	Titel
1976071606	16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

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