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23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 18-11-2005)