Details
20 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974011801 | 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996001040 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de divers arrêtés royaux. |
| 1995000204 | 15 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation de diplôme à certains agents des services publics d'incendie. |
| 1995000188 | 3 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant les diplômes, brevets et certificats donnant lieu à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains membres de la police communale. |
| 1994801561 | — |
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