Details
24 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel contractuel à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 11-09-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000946 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000. |
| 1999000562 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux). |
| 1998000887 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la Gendarmerie. |
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