30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat.

Numac

1994000319

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

11 juillet 1994

30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat.

Numac	Titel
1970061626	16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd