24 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000655 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté. |
| 1994801546 | 11 JUILLET 1994. - CIRCULAIRE relative à la reforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires |
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