9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement.

Numac

1993931436

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1993

9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement.

Numac	Titel
1994931054	9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

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