9 SEPTEMBRE 1993. - Ordonnance portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 29-04-2003)

Numac

1993931433

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

31 décembre 1993

Datum inwerkingtreding

10 janvier 1994

9 SEPTEMBRE 1993. - Ordonnance portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 29-04-2003)

Numac	Titel
1991031350	13 MARS 1991. - LOI relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1992 et mise à jour au 16-10-2017)
1970121050	10 DECEMBRE 1970. - CODE du logement

Numac	Titel
2004031096	19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
2003031363	26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 02-06-2016)
2001031478	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant la liste des documents à transmettre lors de l'introduction d'une demande de logement social.
2001031481	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les documents justificatifs en matière de revenus pour l'introduction d'une demande de logement social.
2001031477	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social.
2001031480	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 07-01-2005).
2001031476	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 08-10-2015)
2001031479	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 29-03-2024)
2001031370	20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public concernant la mise en place du système d'inscriptions multiples.
2001031096	23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant, de deux années, l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1999031549	9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public et fixant un nouveau taux de dérogations aux règles d'attribution dans le logement social.
1999031422	30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1998031549	3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998.
1998031514	29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 29-08-2022)
1998031414	10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1997031125	20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 23-12-1998)
1997031115	13 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1997031472	28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise.
1996031386	26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 29-05-2024)
1996031661	21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1996031660	14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions relatives aux montants de référence reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1996031644	7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la société du Logement de la Région bruxelloise.
1994031601	22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1995031061	24 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise.
1994031291	23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1994031249	19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
1994031147	23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à engager des membres du personnel contractuel.
1994031011	13 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 19, 20 et 21 de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement et relative au secteur du logement social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 en tekstbijwerking tot 23-12-1998)

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