Details
23 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970060157 | 1 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant |
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