Details
27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043460 | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé |
| 2019010609 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 11-07-2025) |
| 2008003049 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. |
| 2001003543 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. |
| 1995012224 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé. |
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