17 MAI 1993. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Numac

1993051751

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juin 1993

Datum inwerkingtreding

5 juin 1993

17 MAI 1993. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Numac	Titel
1985012533	28 JUIN 1985. _ Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

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