Details
24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021105 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères |
| 1977021106 | 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat |
| 1987029465 | 19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux concierges employés par le Ministère de la Communauté flamande |
| 1988029223 | 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité d'expatriation à certains agents des Services du secrétaire général du Ministère de la Communauté flamande qui ont leur résidence administrative au Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas |
| 1991036089 | 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention forfaitaire pour aptitude technique aux membres du personnel chargés de la fixation et de la liquidation des traitements et des subventions-traitement du Département de l'Enseignement |
| 1992035181 | 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire à certaines catégories de comptables |
| 1992035895 | 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation à certains membres du personnel du Département de Coordination chargés de tâches d'exécution relatives au secrétariat de l'Exécutif flamand |
| 1965052111 | 21 MAI 1965. - Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral |
| 1973062903 | 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167> |
| 1955080302 | 3 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine |
| 1976092809 |
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur |
| 1965032606 |
26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. |
| 1983021128 | 8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, pour les établissement scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, pour la Communauté française par ACF 1997-02-13/30, pour la Région bruxelloise par ARR 1999-05-06/52, pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/31, pour l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 28°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1950033002 | 30 MARS 1950. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, art. 13.156, En vigueur : 20-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 3°, En vigueur : 01-07-1999, et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 2°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 1°, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-02-18/41, art. 9, En vigueur : 01-03-2004) (NOTE : abrogé par AR2013-02-11/04, art. 15, 1°, 001; En vigueur : 01-01-2017, voir AR2016-03-13/03, art. 1) |
| 1979013001 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.(NOTE 1 : abrogé pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 33°, inséré par ARR 2002-04-25/41, art. 62, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 40°, inséré par ARR 2002-09-26/48, art. 35, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 3 : abrogé pour le personnel de l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, art. XV, 1)(NOTE 4 : abrogé pour le personnel de la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46, art. XIII, 139, f)(NOTE 5 : abrogé pour le personnel du Commissariat général flamand pour la promotion du développement physique du sport et des activités de plein air par AGF 1995-04-05/55)(NOTE 6 : abrogé pour le personnel du Service flamand des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné - DIGO par AGF 1995-05-10/33)(NOTE 7 : abrogé pour le personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire flamand par AGF 1995-05-10/41)(NOTE 8 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, art. XV, 1, 12°)(NOTE 9 : abrogé en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la Propreté par ARR 2003-07-10/52, art. 3)(NOTE 10 : abrogé en ce qui concerne les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII par ACF2012-07-19/65, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2012)(NOTE 11 : abrogé en ce qui concerne l'enseignement artistique à horaire réduit par ACF2015-06-29/19, art. 152, En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 12 : abrogé pour le personnel de l'enseignement germanophone par DCG 2015-06-19, art 152; En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 13 : abrogé pour l'Etat Fédéral par AR2017-07-13/08, art. 117,4°, 009; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2005 et mise à jour au 09-09-2019) |
| 1978073105 | 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel par : AGF1993-11-24/32, art. XIII.156; En vigueur : 01-01-1994 ; AGF1995-05-10/41, art. M; En vigueur : 14-08-1995; AGF1995-05-16/47, art. M; En vigueur : 09-10-1995; AGF1995-05-16/48, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-01/56, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 01-10-2000; AGF1995-06-12/63, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/64, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 19-08-1995 ; AGF1995-06-12/56; AGF :1995-06-12/50; AGF1997-01-28/36, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-01-1996 ; ARR1999-05-06/52, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001 ; ARR2002-09-26/43, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : mise à jour au 26-11-2002) |
| 1991000047 |
11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal [fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux] [et la clause d'écolage] |
| 1979102303 |
23 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE 1 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamand par AGF1997-01-28/36, art. 15.1, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande pour ce qui concerne le personnel de l'organisme qui est régi par AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-12-2000) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société par AGF2000-12-01/46, art. 13.139, g) ; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE 4 : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 416, 41° de ARR2002-09-26/48, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 5 : abrogé, en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la propreté de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 3 de ARR2006-12-14/60, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE 6 : abrogé Pour ce qui concerne les membres du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200990 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail |
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2003035955 | 5 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2003 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2002036336 |
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 2002035835 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2002035310 | — |
| 2002035236 | 11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION). |
| 2002035479 | 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes (TRADUCTION). |
| 2001036367 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'affaires intérieure aux fonctionnaires de la communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 2001036366 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION). |
| 2002035347 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION). |
| 2001035855 | 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne les gouvernements provinciaux et autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2001036047 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2001035866 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés (TRADUCTION). |
| 2001035257 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional (TRADUCTION). |
| 2001035266 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 2001035275 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'adjoint du directeur auprès de la Division de l'Education des Adultes (TRADUCTION). |
| 2000036295 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM2005-04-21/35, pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016) |
| 2000035960 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 2000036042 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les carrières auprès de l'entité d'Audit interne (TRADUCTION). |
| 2000035828 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne la migration pendulaire (TRADUCTION). |
| 2000035836 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne le concours d'accession au niveau A (TRADUCTION). |
| 2000035585 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC (TRADUCTION). |
| 2000035584 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux (TRADUCTION). |
| 2000035684 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 2000035446 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé. (Traduction). |
| 2000035428 | 4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998. (Traduction). |
| 2000035154 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne l'emploi contractuel de contrôleur de la procédure de la perception des impôts régionaux et communautaires (TRADUCTION). |
| 2000035003 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le congé pour mission (TRADUCTION). |
| 2000035104 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique et le statut du personnel du secrétariat permanent du Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid (conseil flamand de la politique scientifique) et modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993. (Traduction). |
| 1999036383 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le paiement de la rémunération mensuelle partielle (Traduction). |
| 1999036169 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les fonctions d'experts, la promotion hiérarchique et la prime de fonctionnement (Traduction). |
| 1999036099 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts. (TRADUCTION) |
| 1999036227 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" (Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut). (TRADUCTION). |
| 1999035816 | 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le corps des pilotes. (TRADUCTION) |
| 1999036141 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les opérateurs d'ouvrages d'art. (TRADUCTION). |
| 1999035497 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le personnel contractuel accomplissant des missions additionnelles et spécifiques, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Affaires générales et des Finances. (Traduction) |
| 1999035621 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1994 en ce qui concerne l'engagement complémentaire de personnel en vue d'exercer des tâches en collaboration avec un prestataire de services externe TI (technologie de l'informatique) et l'introduction d'un mandat de gestionnaire des services TI interne (TRADUCTION). |
| 1999035453 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION). |
| 1999035654 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'emploi contractuel d'architecte flamand (TRADUCTION). |
| 1998036436 | — |
| 1998036445 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 1999035099 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016) |
| 1998036135 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministériel (TRADUCTION). |
| 1998036061 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer. (TRADUCTION). |
| 1998035972 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage (TRADUCTION). |
| 1998035949 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet (TRADUCTION). |
| 1998035940 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035833 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035782 | 26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1998035976 | 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne les pilotes côtiers et les règlements de recrutement. (TRADUCTION). |
| 1998035556 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique. (Traduction) |
| 1998035467 | — |
| 1998035526 | 31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1998035448 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance (TRADUCTION). |
| 1998035374 | 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'exercice de fonctions supérieures (TRADUCTION). |
| 1998035057 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant (TRADUCTION). |
| 1997036510 | — |
| 1998035052 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'interruption de carrière (TRADUCTION). |
| 1998036539 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le corps des pilotes (TRADUCTION). |
| 1997036418 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'Affaires intérieures, aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 06-12-2001.) |
| 1997036506 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le transfert du personnel de la RMT (TRADUCTION). |
| 1998036504 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de " Export Vlaanderen " (Office pour le Promotion des exportations de la flandre) et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 1997036284 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les jetons de présence de la Chambre de recours et l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 1997071050 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION). |
| 1997035872 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 31-10-1997.) |
| 1997035715 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'asbl. Service social de la Communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 1997035429 | 11 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne la désignation des chefs de division et l'évaluation consécutive à un changement de fonction (TRADUCTION). |
| 1997035434 | 11 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les échelles de traitement du chef de division (TRADUCTION). |
| 1997035223 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'évaluation des secrétaires généraux et des fonctionnaires dirigeants (TRADUCTION). |
| 1997035202 | 21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation portant instauration d'une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1997035163 | 14 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'allocation pour chefs de service et la liste des missions supplémentaires ou spécifiques (TRADUCTION). |
| 1997035222 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (TRADUCTION). |
| 1996035978 | 26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996035850 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1996035783 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996035784 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996035052 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1995080250 | — |
| 1995036043 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. |
| 1995060850 | — |
| 1995036289 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction) |
| 1995036094 | 3 MAI 1995. - Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 30-01-1999.) |
| 1995036112 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (TRADUCTION) |
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