22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement

Numac

1993036236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 octobre 1993

22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement

Numac	Titel
1971081605	16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement

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