Details
15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la désignation de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036467 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation définitive de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1994 et mise à jour au 30-12-1994) |
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