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1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 29-04-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023238 | 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale |
| 1985024025 | 9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant un régime d'octroi d'avances relatif à l'intervention de la Région flamande en vue de l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035239 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure en matière de programmation et de subvention des opérations et des travaux exécutés à des fins de logement social (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1995801664 | — |
| 1995036137 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant évaluation et actualisation des zones de revalorisation urbaine et rurale existantes. (Traduction) |
| 1995036230 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale (TRADUCTION). |
| 1994035411 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) |
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