22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011203950 | 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa [, à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire et d'une indemnité internet] <AGF2022-04-22/17, art. 39, 003; En vigueur : 01-09-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 22-09-2022) |
| 1995036100 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel (TRADUCTION). |
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