22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)

Numac

1993036087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 1993

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1993

22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)

Numac	Titel
2011203950	8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa [, à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire et d'une indemnité internet] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 22-09-2022)
1995036100	24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel (TRADUCTION).

Numac

Titel

2011203950

8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa [, à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire et d'une indemnité internet] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 22-09-2022)

1995036100

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel (TRADUCTION).

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