Details

Numac
1993036073
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 1993
Datum inwerkingtreding
14 septembre 1993

23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1993 et mis à jour au 09-08-1995)

Numac Titel
1992035050 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes <annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995 - non publié au Moniteur belge>
1983013002 7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 002; En vigueur : 14-09-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 30-12-2005)
1946012403 24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation.
1890031450 14 MARS 1890. - Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage.
Numac Titel
1993036378 23 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux.
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