Details
22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de certains membres du personnel qui ne sont pas nommés à titre définitif, dans certains organismes publics flamands.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035300 | 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de membres du personnel temporaire de certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
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