Details
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036116 | 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement des migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035985 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION). |
| 1995036142 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION). |
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