27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés

Numac

1993036009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 1993

27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés

Numac	Titel
1995035714	1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1993 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés (TRADUCTION).

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