23 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036327 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF2012-07-20/25, art. 1, 023; En vigueur : 01-10-2012> <Intitulé modifié par AGF2007-02-16/34, art. 1, 016; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 1993036007 | 23 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées |
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