Details
30 JUIN 1993. - Décret portant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1993
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993936246 | 22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006) |
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