26 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par la " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1993 et mise à jour au 17-02-2004)

Numac

1993035976

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 1993

Datum inwerkingtreding

1 avril 1993

26 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par la " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1993 et mise à jour au 17-02-2004)

Numac	Titel
1994036133	20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1993 relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées).

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)