16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande.

Numac

1993035883

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 1993

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande.

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