Details
9 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 18-08-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036097 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande (TRADUCTION). |
| 1994036439 | 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) |
| 1994035109 | 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 5 et de l'article 6, § 1er, 21°, du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de remplacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. |
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