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12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision.<"de l'Exécutif" remplacé par "du Gouvernement" par AGF 1994-01-19/31, art. 1, En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)