Details
7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036242 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand qui règlent le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernement (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). |
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