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3 MARS 1993. - Décret réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-11-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984923733 | 20 MARS 1984. - Décret portant création de l'Office flamand de l'Emploi. (note: à l'article 3, § 1er, du décret, les mots "telles qu'elles s'appliquent à la date d'entrée en vigueur du présent décret" ont été annulés par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28-10-1986, publié au M.B. du 26-11-1986) (Abrogé par (DCFL 2004-05-07/53, art. 25, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1984 et mise à jour au 07-06-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036097 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande (TRADUCTION). |
| 1995036056 | 15 JUIN 1995. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle portant diverses mesures en matière d'emploi. (TRADUCTION) |
| 1994035418 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. |
| 1994035109 | 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 5 et de l'article 6, § 1er, 21°, du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de remplacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. |
| 1993035735 | 9 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 18-08-1999.) |
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