16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)

Numac

1993035567

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 1993

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)

Numac	Titel
1991035252	30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de certaines modalités pour la mise en exécution du chapitre IIIbis " Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux " inséré dans la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution par le décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268) (NOTE : Abrogé, lorsque la procédure de perception et de recouvrement est clôturée par (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1991 et mise à jour au 04-10-2007)
1992036061	23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>)

Numac

Titel

1991035252

30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de certaines modalités pour la mise en exécution du chapitre IIIbis " Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux " inséré dans la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution par le décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268) (NOTE : Abrogé, lorsque la procédure de perception et de recouvrement est clôturée par (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1991 et mise à jour au 04-10-2007)

1992036061

23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>)

Numac	Titel
2002035948	28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 20-10-2023)
2002035517	22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 23-10-2007)
2002035378	1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 23-10-2007)
1999035019	19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 23-10-2007)
1997801866	—
1995035637	5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION).

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