10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).

Numac

1993035566

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1993

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).

Numac	Titel
2002035379	1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993 portant exécution de l'article 35octies, § 5 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (TRADUCTION).

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