Details
31 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et modalités relatives à l'octroi d'une contribution complémentaire de la Région flamande aux administrations communales pour la pose ou l'amélioration d'égouts
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035501 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'une contribution de la Région flamande aux administrations communales pour la pose ou l'amélioration d'égouts et pour la réalisation de projets d'épuration à petite échelle des eaux d'égouts. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-04-1995 et mis à jour au 07-06-1996) |
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