Details
21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975081103 | 11 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture |
| 1974082301 | 23 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture |
| 1974082304 | 23 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036665 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION). |
| 2004036504 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 1997035033 | 23 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1996035096 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…