Details
21 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.
Numac | Titel |
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1988029885 | 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. |
Numac | Titel |
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1994091451 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1994 et mise à jour au 04-02-1998.) |
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