Details
9 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de tutelle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035977 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION). |
| 1994036160 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social. |
| 1994036016 | 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande. |
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