Details

Numac
1993035208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 1993
Datum inwerkingtreding
1 juin 1992

28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 23-09-2009)

Numac Titel
2009035886 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024)
2007037068 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle (TRADUCTION).
2002036069 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…