16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 20-10-1994)

Numac

1993035129

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 1993

Datum inwerkingtreding

25 juin 1992

16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 20-10-1994)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel