29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant programmation des lits pour les maisons de repos pour personnes âgées.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-01-1993 et mis à jour au 24-11-1995)

Numac

1993033134

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 1993

Datum inwerkingtreding

29 septembre 1992

29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant programmation des lits pour les maisons de repos pour personnes âgées.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-01-1993 et mis à jour au 24-11-1995)

Numac	Titel
1972050201	2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant les critères d'élaboration d'un programme national pour les maisons de repos pour personnes âgées

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