Details

Numac
1993033093
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 1993

22 JUIN 1993. - ARRETE DE l'Exécutif fixant les tâches spécifiques pour lesquelles le "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" peut engager du personnel contractuel

Numac Titel
2001033049 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-05-2025)
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