Details
7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996033077 | 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes (TRADUCTION). |
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