21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant les critères de programmation pour les services d'aide aux " Actes de la vie journalière ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1993 et mise à jour au 27-11-2002)

Numac

1993031428

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1993

Datum inwerkingtreding

23-12-1993

21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant les critères de programmation pour les services d'aide aux " Actes de la vie journalière ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1993 et mise à jour au 27-11-2002)

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