Details
7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027532 | 9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL concernant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
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