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23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 15-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031250 | 6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1992 et mise à jour au 18-09-1996) |
| 1993031135 | 13 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1993 et mise à jour au 18-09-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031068 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement. |
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