Details

Numac
1993031396
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 novembre 1993
Datum inwerkingtreding
27 novembre 1993

9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2024 et mise à jour au 03-06-2024)

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