20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Numac

1993031333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 1993

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Numac	Titel
1989027531	9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd