Details
20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 05-11-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031464 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
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